Condamnée pour déchéance de la puissance paternelle

shorthand_1842Aux archives départementales on trouve, les jugements par requête dans la sous-série 3U (U = justice, 3 = tribunaux de première instance).

Si vous avez besoin de consulter un divorce, une rectification de déclaration de naissance c’est par là que vous devrez regarder, mais vous pourrez y trouver bien d’autres choses et notamment  : « Les requêtes en déchéances de la puissance paternelle«  Lire la suite

Conseil de famille, Comment trouver l’acte ?

Un conseil de famille, pourquoi ?

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n’étant pas apte à les prendre seule.

Par exemple :  

Une jeune fille mineure désire se marier et ses deux parents sont décédés.

Quel acte nous indique un conseil de famille ? Lire la suite