Archives judiciaires : coupable ou non coupable ?

Carte postale du Rhône

Le 17 juillet 1848 dans la banlieue lyonnaise, Marie Ravichon, 38 ans, jardinière dans une propriété de Chavanay, rentre de Lyon lorsqu’elle trouve sa fille accompagnée de sa grand mère et s’étonne qu’elle ne soit pas à l’école. Lire la suite

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Condamnée pour déchéance de la puissance paternelle

shorthand_1842Aux archives départementales on trouve, les jugements par requête dans la sous-série 3U (U = justice, 3 = tribunaux de première instance).

Si vous avez besoin de consulter un divorce, une rectification de déclaration de naissance c’est par là que vous devrez regarder, mais vous pourrez y trouver bien d’autres choses et notamment  : « Les requêtes en déchéances de la puissance paternelle«  Lire la suite

Conseil de famille, Comment trouver l’acte ?

Un conseil de famille, pourquoi ?

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n’étant pas apte à les prendre seule.

Par exemple :  

Une jeune fille mineure désire se marier et ses deux parents sont décédés.

Quel acte nous indique un conseil de famille ? Lire la suite