Règlement

Concours Généa-Logiques : Gagnez votre Généventail !


Article 1 :
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 :
Le jeu-concours est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France
Article 3 : Une participation par personne et par foyer (adresse IP)
Article 4 :  Le fait de concourir vaut acceptation du présent règlement dans son intégralité.
 Article 5 :

Le Le jeu-concours est ouvert a la participation du 16 novembre 2015 au 29 novembre 2015 minuit.

Article 6 : Un tirage au sort sera effectué le 30 novembre 2015 à 20 heures parmi les bonnes réponses, le vainqueur sera informé par courriel. Les noms et prénoms du gagnant seront affichés sur la page d’accueil du site internet Généa-Logiques, sauf demande contraire transmise à l’adresse genea_logiques{at]live.fr  de conserver l’anonymat.
Article 7 :  Le jeu-concours est doté d’un seul lot  : Le lot décerné au gagnant est un Généventail offert par le site internet passion-genealogie.fr
Article 8 : Le gagnant devra valider son gain par courriel en indiquant ses coordonnées postales pour permettre l’envoi par passion-genealogie.fr du lot. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre gagnant par une nouvelle délibération.
Article 9 : Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, Généa-Logiques ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à Généa-Logiques de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée
Article 10 : Lots non retirés : Le gagnant injoignable, ou ne répondant pas avant le 04/12/2015 pour valider son lot, ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et non transmissible. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit
Article 11 : Toute participation considérée comme frauduleuse sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort. Généa-Logiques se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 12 : Généa-logiques se réservent le droit de modifier, d’interrompre ou d’annuler le jeu-concours
Article 13 : Généa-logiques se laisse le droit d’annuler le jeu si le nombre de participants est inférieur à 10.
Article 14 : La responsabilité de Généa-logiques ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé
Article 15 : Généa-logiques ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par Généa-logiques

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants  au  concours  bénéficient d’un  droit  d’accès,  rectification  et suppression des données les concernant recueillies dans le cadre du présent concours. Toute demande doit être formulé à l’adresse : genea_logiques{at]live.fr