L’état civil pour les patronymes, les repertoires pour l’histoire

Que votre généalogie soit ascendante, descendante, agnatique, ou cognatique, les actes de baptême, naissance, mariage, sépulture et décès vous permettent d’étudier les patronymes à travers le temps. Pour vous aider dans votre travail, vous consultez les tables annuelles, les tables décennales, les tables cantonales, les recensements, ou encore les listes électorales.

Dans le même esprit, si vous souhaitez étudier l’histoire de votre famille, vous consultez les Lire la suite

Retrouvez le jugement de divorce de vos ancêtres

seppagegarde1Avant de retrouver le divorce, la séparation de biens, ou de corps d’un ancêtre il est bon de rappeler quelques dates importantes :

– La loi du 8 mai 1792 décrète la laïcisation de l’état-civil et l’autorisation du divorce.

– Le 30 août 1793, l’Assemblée législative déclare que le mariage est dissoluble par le divorce

– Le décret du 28 décembre 1793 diminue le délai nécessaire entre le divorce et le remariage.

En France, Le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de biens ou de corps qui sont reconnues juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l’annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n’a jamais eu lieu. C’est le tribunal civil qui est compétent pour dissoudre un mariage Lire la suite

Condamnée pour déchéance de la puissance paternelle

shorthand_1842Aux archives départementales on trouve, les jugements par requête dans la sous-série 3U (U = justice, 3 = tribunaux de première instance).

Si vous avez besoin de consulter un divorce, une rectification de déclaration de naissance c’est par là que vous devrez regarder, mais vous pourrez y trouver bien d’autres choses et notamment  : « Les requêtes en déchéances de la puissance paternelle«  Lire la suite

De rien à l’inventaire après décès…

La généalogie demande rigueur et organisation, lorsque vous recherchez un document, il vous faut savoir précisément ce que vous cherchez pour le trouver. Voyons comment tout ceci est oganisé (et logique)  :

Par où commencer ? Lire la suite

Conseil de famille, Comment trouver l’acte ?

Un conseil de famille, pourquoi ?

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n’étant pas apte à les prendre seule.

Par exemple :  

Une jeune fille mineure désire se marier et ses deux parents sont décédés.

Quel acte nous indique un conseil de famille ? Lire la suite