Des archives vivantes : permis de conduire


Aujourd’hui, zoom sur le permis de conduire.

Vous avez peut-être entendu parler de l’introduction prochaine du permis de conduire européen.

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C’est là, un changement de plus parmi toutes les évolutions qu’a connues ce précieux petit papier rose. Si l’on souhaite retracer son histoire, voici quelques dates à retenir :

  • 1851 : première loi sur sur la police du roulage.
  • Fin 19e, du fait de l’augmentation de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police prend une ordonnance pour en réglementer la pratique. Cette ordonnance en date du 14 août 1893 précise dans un article 18 que nul ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par Monsieur le préfet de police. A l’époque, seuls les hommes de plus de 21 ans pouvaient se porter candidats et se présenter devant un ingénieur des Mines pour montrer faire valoir leur capacité à démarrer, à se diriger, à s’arrêter.

Certificat de Capacité

  • Quelques années plus tard ce dispositif est étendu par décret à l’ensemble du territoire. On est en mars 1899.
  • Le décret 1899 est remplacé par celui de 1921 puis par celui de 1922. C’est à cette période qu’est introduite l’expression de permis de conduire. Autre modification d’importance : l’agent chargé de donner au préfet son avis sur la délivrance du permis devient un expert accrédité par le ministre des travaux publics. A l’époque, 3 types de documents peuvent être délivrés : deux cartes de roses différents pour les conducteurs d’automobiles et de motocyclettes, et la carte de couleur verte pour les conducteurs d’automobiles militaires.

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  • Le permis de conduire a connu plusieurs modifications au cours du 20e, comme par exemple l’introduction de différents permis pour différentes catégories de véhicules en 1954 ou encore l’introduction du permis à points en juillet 1989.

Vous remarquerez ainsi qu’en dehors des modifications législatives portant sur le droit à circuler, le petit papier autorisant de se déplacer en voiture a connu aussi quelques mutations dans le temps (forme, contenu). Peut-être trouverez-vous dans vos archives familiales des documents qui témoigneront de ces évolutions.

Au archives departementales, vous consulterez la sous-série 2S

Série S : Travaux publics et transport

Sous-série 2S : Routes, circulation et transports routiers

 

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