Vous trouverez dans un dossier de naturalisation les éléments suivants :

  • Etat civil des demandeurs ainsi que leur profession, la date et le lieu de mariage si la demande est formulée par un couple
  • Les enfants majeurs et mineurs des demandeurs avec leur prénom, date et lieux de naissance, leur nationalité, leur profession, leur adresse.
  • Les pères et mères des postulants, leur date et lieu de naissance, leur nationalité, leur profession, leur adresse
  • Les frères et sœurs des demandeurs, leur date et lieu de naissance, leur nationalité, leur profession, leur adresse

Une seconde partie est réservée aux renseignements concernant le demandeur avec des question sur :

  • La résidence en France et à l’étranger
  • La conduite, la moralité et le loyalisme
  • La situation militaire pour les hommes
  • Le degré d’assimilation
  • L’utilité sociale
  • L’état de santé
  • La situation de fortune
  • Les observations

La troisième partie du dossier comporte les pièces à fournir. On y retrouve :

  • Si le demandeur est marié son acte de mariage
  • Une copie du livret militaire avec notamment le signalement (exemple : front étroit, cheveux noir, bouche grande…)
  • Un avis du secrétaire général de la police sur la conduite du demandeur
  • Un certificat de résidence
  • Un certificat médical établi par un médecin pour la famille
  • Une lettre de motivation pour obtenir la naturalisation
  • La décision du préfet

Chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. Pour en trouver l’acte, la première étape va donc consister à rechercher le numéro de décret correspondant à son ancêtre.

Pour les naturalisation postérieures à 1900 : Consultez le CD-Rom des naturalisations entre 1900 et 1960. Vous y trouverez les personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret entre 1900 et 1960. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié. Chaque personne est identifiée par :

  • Son nom de famille
  • Son nom de naissance (pour les femmes mariées)
  • Sa date de naissance
  • Son lieu de naissance
  • Le type de naturalisation
  • La nature des décisions
  • La date du décret (passage au J.O)
  • Le numéro du décret

Vous trouverez également aux Archives de votre département, la liste des personnes naturalisées en « série M et Q ». Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique.

Pour les naturalisations de 1853 à 1900 : Il est possible de consulter le bulletin des lois au centre des archives de votre département.

Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853 : Le site Internet du centre historique des archives nationales propose une base de données. Pour la consulter : Cliquez ici

Par le biais de cette base vous trouverez les informations suivantes  : 

  • La cote du document (pour la consultation)
  • Le numéros du dossier
  • La date d’ouverture du dossier
  • Les prénoms et noms du demandeur
  • L’état civil du postulant
  • La profession
  • Le domicile, le lieu d’origine ou d’établissement
  • L’objet de la demande

Après avoir découvert le numéro de décret et sa date, vous pourrez passer à la seconde étape qui consiste à obtenir une copie du dossier pour cela :

Pour vos ancêtres naturalisés après 1931 : vous devrez adresser un courrier postal au Centre des Archives Contemporaines situé à Fontainebleau (77) à l’adresse : Centre des Archives contemporaines (CAC) - 2 rue des archives - 77 300 Fontainebleau.

Vous pouvez également établir votre demande par E-mail en cliquant : ICI

Exemple de courrier type :

Bonjour,

Je souhaite obtenir une copie des dossiers de naturalisation de mes aieux Espagnols venus s’installer en France. Grâce à cela je pourrais, je l’espère, remonter mon arbre généalogique et enfin comprendre pourquoi mes ancêtres ont quitté leurs pays d’origine. Les dossiers dont je souhaite la copie sont les suivants :

JO 17/04/1939 décret n° 5281-39 

JO 04/05/1934 décret n° 4747-34 et n°4744-34

Je vous remercie par avance de votre travail et vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.

Mon adresse postale est : …

Pour vos ancêtres naturalisés avant 1931, vous devrez vous adresser au Centre d’Accueil et de Recherches des Archives Nationales (CARAN) soit par courrier postal (CARAN - 11 rue des Quatre-fils - 75 003 Paris), soit par téléphone (01 40 27 64 19).

N’oubliez pas que vos interlocuteurs dans les centres d’archives reçoivent un grand nombre de demandes. Vous devrez donc patienter plusieurs semaines (entre 4 et 8 en moyenne) avant d’obtenir vos dossiers. Lorsque ceux-ci sont disponibles, vous recevez un courrier vous  indiquant qu’ils vous seront expédiés à la  réception d’un règlement d’une somme modique pour couvrir les frais d’envois et de photocopie.

Voila, Bonnes recherches…

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