Conseil de famille, Comment trouver l’acte ?


Un conseil de famille, pourquoi ?

En droit, un conseil de famille est une assemblée de quelques personnes qui a pour but de prendre des décisions concernant une personne de leur famille reconnue comme n’étant pas apte à les prendre seule.

Par exemple :

Une jeune fille mineure désire se marier et ses deux parents sont décédés.

Quel acte nous indique un conseil de famille ?

En généalogie, cette information est généralement contenue dans les actes de mariage

Aux archives départementales où trouver un conseil de famille ?

En série 4U (justice de paix)

Étude de cas :

Un mariage est célébré à Roubaix (Département du Nord) le 30 avril 1861, l’acte de mariage (x) stipule un conseil de famille.

1- Aux Archives départementales, consulter le classeur de la série (4U)

2- Dans le classeur rechercher le canton (Roubaix) (4U21)

3- Rechercher l’année de célébration du mariage (1861) (4U21/25)

Lorsque vous avez trouvé la cote, commandez l’article auprès de la présidence de salle.

Sauf exception, les articles de cette série sont classés par ordre chronologique d’enregistrement des actes. Il vous suffit donc de rechercher la date du mariage (30 avril 1861).

Bonnes recherches.

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